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Annulation contrat complémentaire santé

Annulation contrat complémentaire santé

Une annulation contrat complémentaire santé n’est possible que dans certaines conditions :

-En cas de licenciement ou de départ à la retraite. Le salarié peut néanmoins bénéficier s’il le souhaite de la probabilité des garanties dans certaines conditions.

- En cas de départ volontaire de l’entreprise,

- Si les négociations entre le chef d’entreprise et les salariés ou la décision unilatérale de l’employeur prévoit cette possibilité.

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