Annulation contrat complémentaire santé
Une annulation contrat complémentaire santé n’est possible que dans certaines conditions :
-En cas de licenciement ou de départ à la retraite. Le salarié peut néanmoins bénéficier s’il le souhaite de la probabilité des garanties dans certaines conditions.
- En cas de départ volontaire de l’entreprise,
- Si les négociations entre le chef d’entreprise et les salariés ou la décision unilatérale de l’employeur prévoit cette possibilité.
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