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Contrat collectif de 2016

Contrat collectif de 2016

Le contrat collectif de 2016 doit couvrir :

-le remboursement sans limitation de durée du forfait journalier hospitalier pour les établissements de santé, ce qui exclut les établissements médicosociaux comme les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d’hébergement pour personnes dépendantes.

- la couverture de l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, prestations et actes remboursables par l’Assurance-maladie.

- un remboursement plus important (non-plafonné) des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins qui ont signé un contrat d’accès aux soins (CAS), qui prévoit notamment que le médecin s’engage à stabiliser ses tarifs et à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement d’honoraires, sur la base des tarifs applicables au secteur 1. A l’inverse, pour les médecins n’adhérant pas au CAS, les dépassements d’honoraires ne pourront être pris en charge qu’à hauteur de 125% maximum du tarif de la Sécurité sociale. Ce plafond sera abaissé à 100% dès 2017. Il faut noter qu’il est interdit à un contrat responsable de couvrir uniquement la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non-adhérents au CAS.

-les frais d’optique font eux l’objet d’une limitation selon six combinaisons de planchers et plafonds, qui varient de 50 à 800 euros en fonction du niveau de correction. La prise en charge des montures sera limitée à 150 euros et la garantie ne s’appliquera que tous les deux ans.

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