La complémentaire santé secteur social lot

Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le niveau de garantie offert par la complémentaire santé secteur social lot proposée aux salariés est supérieur à celui des mutuelles individuelles, à même niveau de prix.

C'est plutôt une bonne nouvelle, alors que les mutuelles d'entreprise s'imposeront à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. À cette date, en effet, tous les travailleurs du secteur privé bénéficieront, à titre obligatoire, d'un contrat de complémentaire santé secteur social lot.

Souscrit au niveau de l'entreprise ou l’association sociale (ou de la branche professionnelle). Ceux qui ont une mutuelle santé individuelle pourront ainsi résilier leur contrat pour profiter de garanties plus protectrices, moyennant un coût plus économique. Cette mesure traduit les premiers articles de l’accord national interprofessionnel ANI, du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

Le rapport rendu par la Drees le 16 juillet dernier indique que les contrats collectifs sont bien plus avantageux pour les assurés. Les garanties offertes par les contrats collectifs les plus souscrits sont généralement plus élevées que celles de la majorité des contrats individuels.

Par ailleurs, leur coût relatif pour les souscripteurs est plus faible, grâce notamment au plus grand nombre d'assurés couverts, mais aussi à la participation de l'employeur au financement de la complémentaire d'entreprise, à hauteur de 50 % en général. En 2009, la Drees constatait que la cotisation mensuelle moyenne d’un contrat collectif était inférieure de 6 euros à celle d’un contrat individuel, à structure d’âge et niveau de garanties équivalents. Pour l’assuré, en 2009, une mutuelle santé d’entreprise coûtait en moyenne 40 euros par mois.

Signalons cependant que, désormais, cette participation est considérée comme un supplément de salaire imposable pour les salariés couverts, ce qui renchérit quelque peu le coût des mutuelles d'entreprise pour eux..

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