Lettre type annulation mutuelle entreprise

Pour résilier votre contrat de mutuelle santé, vous devez adresser une lettre type annulation mutuelle entreprise en respectant les conditions de procédure applicables. Pour rédiger votre lettre de résiliation, vous pouvez utiliser le modèle gratuit qui suit. 

Un contrat entreprise est obligatoire, oui, mais on peut y refuser si l'on remplit les conditions suivantes : 

- La mise en place ultérieure de la mutuelle entreprise.
- Le salarié est en CDD de moins de 12 mois ou saisonnier.
- Le salarié a plusieurs employeurs et disposent déjà d'un contrat groupe.
- Le salarié est apprenti ou à temps partiel.
- Le salarié est déjà couvert par une complémentaire obligatoire.
- Le salarié bénéficie de l'ACS (aide à acquisition d'une complémentaire santé) .

On peut également refuser si on est inclu dans le contrat de son conjoint. 

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