Mutuelle collective secteur agricole

En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l’agriculteur de ce temps-là. En effet, l’agriculteur de 2013 ne connaît plus le même contexte agricole que l’agriculteur des années 50 : les petites exploitations n’existent pratiquement plus, le productivisme des années 80 ayant fait sa loi.

Si nos campagnes de mutuelle collective secteur agricole ne se ressemblent plus, il en est de même pour le quotidien de ces agriculteurs qui jonglent entre les travaux de la terre ou du bétail et les obligations juridiques et administratives. Nous nous sommes intéressés à ces travailleurs agricoles qui se disent, aujourd’hui, plus « entrepreneur qu’agriculteur » : de quel régime fiscal et de quelle protection sociale bénéficient-ils ?

Aujourd’hui, on compte 6,5 millions de bénéficiaires aux prestations sociales agricoles. Toutes ces personnes sont adhérentes à la Mutualité Sociale Agricole. En fonction du statut de la personne, un régime différent s’impose. On distingue ainsi les non-salariés agricoles qui sont les agriculteurs à leur compte (comme les chefs d’exploitation), ou bien les salariés agricoles.

Protection sociale des agriculteurs non-salariés agricole

Le chef d’exploitation dispose d’une surface où il pratique de la culture, de l’élevage (que ce soit sur la terre ou sur la mer, comme par exemple la pêche maritime). Il peut également s’agir de la gestion d’un haras ou encore de la restauration de parc.

Le calcul de la cotisation à la MSA du chef d’exploitation se base sur les revenus professionnels et les impôts sur le revenu, ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux. Si les revenus professionnels de l’agriculteur sont trop bas, il existe des assiettes minimums prévues pour l’assurance maladie (AMEXA) et la retraite (AVI, AVA et RCO). Sur ce document se trouvent tous les détails du calcul de la cotisation.

À savoir :

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’exonérations, en fonction de leur situation, pendant les 5 premières années de leur activité.

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