Mutuelle de groupe activité de tourisme

Trois salariés sur quatre sont couverts par une complémentaire santé collective, soit environ 13 millions de travailleurs. Bientôt l'ensemble des salariés du privé sera obligatoirement couvert par une mutuelle de groupe activité de tourisme .

L'instauration de la mutuelle de groupe activité de tourisme peut résulter de 3 modalités :

-Discussion et choix conjoint entre l’employeur et les représentants du personnel (délégués du personnel ou comité d’entreprise),

-Référendum auprès des salariés,

-Décision unilatérale de l’employeur (DUE).

La loi de la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 traduit les premières mesures de l'Accord national interprofessionnel (ANI), ainsi que l'un des engagements de campagne du candidat François Hollande en 2012, d'une mutuelle de qualité pour tous.

Les entreprises de santé devront être en conformité à compter du 1er janvier 2016, et proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés.
Passé cette échéance, si elles ne l’ont pas fait, les entreprises seront passibles de sanction.

La mutuelle de groupe activité santé est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, quelle que soit leur date d’entrée effective dans leur structure. Peu importe donc que vous ayez été embauché avant le vote de cette loi, ou même avant le 1er janvier 2016.

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